CGU

Conditions générales d’utilisation

Préambule

En utilisant ce service, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes. Nomagic se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions de temps à autre.

En bref (la version courte)

Nos engagements

copyleft Nomagic est fondé sur le respect de votre vie privée, ce qui implique forcément (selon nous) l’utilisation exclusive de logiciels libres.

Nomagic s’engage à honorer les engagements suivants envers ses utilisateurs:

  • Ne jamais monétiser les données ou métadonnées hébergées sur notre infrastructure.
  • Utilisation exclusive de logiciels libres, pour les services et partout où c’est possible.
  • Pour ce qui est de la collecte de donnée, celle-ci ne pourra être faite que dans des buts d’analyse statistiques et sera sujette à anonymisation, sans l’intervention d’aucune tierce partie.
  • Nous ne scannons pas vos données, et comptons sur vous pour avoir une utilisation de nos services raisonnée et respectueuse.

Bien que nous faisions de notre mieux pour mettre à jour et maintenir les services mis à disposition, nous ne pouvons garantir que ces derniers seront toujours disponibles. Si une application se retrouve sans développement ni mainteneur, nous devrons nous résoudre à retirer cette application du catalogue. Le cas échéant, nous tenterons de trouver une alternative satisfaisante pour remplacer l’application obsolète.

Vos engagements

copyleft

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à :

  • Ne pas utiliser les services hébergés sur Nomagic pour une quelconque activité frauduleuse.
  • Respecter la loi (bonne ou mauvaise).
  • Ne pas abuser du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagées, ou en publiant des contenus considérés comme non pertinents.

Un utilisateur qui contreviendrait à ces règles sera susceptible de voir son compte verrouillé ou supprimé (ainsi que son contenu), sans avertissement ni négociation selon les cas. Nomagic reste seul juge de cette notion « d’abus » dans le but de fournir le meilleur service possible à l’ensemble de ses utilisateurs.

Niveau de service

Nos services sont à destination des particuliers et des petites et moyenne associations.

  • Nous essaierons toujours de faire de notre mieux pour s’assurer que tout fonctionne. Nous avons une supervision en place et des sauvegardes quotidienne en cas d’incidents techniques.
  • Cela étant dit, Nomagic ne pourra faire l’objet d’aucune une obligation de résultats.
    • Cela inclus la restauration de données, quel que soit l’origine de la perte. De plus, les sauvegardes Nomagic ne permettent pas de restauration ciblée des données d’un utilisateur particulier.
    • Il est essentiel que vous sauvegardiez vos données importantes en dehors de Nomagic.

Partir

leaving Vous êtes libre de nous quitter à tout moment. Toute demande de fermeture et suppression de compte devra être faite par courrier ou courriel (de préférence, signé par clef PGP afin de prouver votre identité).

Les métadonnées vous concernant situées dans nos logs d’applications ne seront pas immédiatement supprimées, mais disparaitront au fur et à mesure de la rotation des logs.

Lors de son départ, l’utilisateur est responsable de la collecte / sauvegarde de ses données partout où c’est possible (Seafile, Peertube, Emails, etc.) En cas de besoin pour récupérer des données particulières, contactez nous à support [at] nomagic [point] uk (de préférence en anglais) en utilisant votre adresse courriel Nomagic (requis), et nous vous assisterons du mieux que nous pourront. Les données de l’utilisateur seront définitivement supprimée lors de la rotation des sauvegardes (soit 3 mois).

Droit de veto

Nomagic est libre de décider de la suspension, fermeture ou du refus d’ouvrir un compte. Une résiliation du service entraînera la restitution de tout le contenu accessible sous un mois, pour une durée limitée.

Nomagic se réserve le droit de refuser le service à n’importe qui pour n’importe quelle raison à tout moment.

Version longue

Résumé

Nomagic fait partie du collectif CHATONS et Librehosters.

Nous sommes une petite entité fournissant des services de qualité qui fonctionnent au mieux la plupart du temps. Vous êtes responsables de ce que vous en faites et vos données n’appartiennent qu’à vous seuls.

Conditions du service

  1. L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni tel quel.
  2. Certains services sont libres d’accès et certains services nécessitent d’être adhérent Nomagic (à jour de cotisation) pour être utilisés.
  3. Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier faussement qu’il est associé avec ce service Nomagic.
  4. Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.
  5. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
  6. Nomagic ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
  7. Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.
  8. Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
  9. Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.

La violation de l’un de ces accords peut entraîner, sans notification préalable, la résiliation de votre compte.

  1. Vous comprenez et acceptez que l’association Nomagic ne puisse être tenue responsable pour les contenus publiés sur ce service.
  2. Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de votre contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux.
  3. Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante.
  4. Nomagic ne garantit pas que :
    • le service répondra à vos besoins spécifiques ;
    • le service sera ininterrompu ou exempt de bugs ;
    • que les erreurs dans le service seront corrigées.
  5. Vous comprenez et acceptez qu’Nomagic ne puisse être tenue responsable de tous dommages directs, indirects ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si Alolilogicielsse est informée de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :
    • l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le service ;
    • l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;
    • les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;
    • la résiliation de votre compte ;
    • toute autre question relative au service.
  6. L’échec de Nomagic à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Nomagic et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et Nomagic (y compris les versions précédentes des CGU).
  7. Les questions sur les conditions de service peuvent être posées directement aux membres lors de nos permanences ou en adressant un courriel à contact [at] alolise.org.

Modifications du service

  1. Nomagic se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis.
  2. Nomagic ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service. Nous nous engageons toutefois, dans la mesure du possible, à assurer une mise à disposition des données dans le cadre d’une interruption générale et définitive du service.

Droit d’auteur sur le contenu

  1. Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier sur un blog, distribuer ou diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible par la loi.
  2. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.
  3. Nous n’utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de vous fournir le service.
  4. Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.
  5. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du service ou non conforme aux lois en vigueur, selon notre seul jugement.
  6. Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.
  7. Tout manquement au respect de ces règles sera signalé, et susceptible d’aboutir à la résiliation du compte (cf partie Résiliation).

Édition et partage de données

  1. Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être – si vous le souhaitez – lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens que vous connaissez ou non.
  2. En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans restrictions.
  3. Le service peut également vous proposer la possibilité d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur ses documents de manière restreinte à un ou plusieurs autres utilisateurs.
  4. Nomagic ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du partage ou de la publication de données entre utilisateurs.

Résiliation

  1. Si vous ne souhaitez pas renouveler votre adhésion ou si vous ne souhaitez plus bénéficier des services d’Nomagic, vous pouvez récupérer vos données. Pour cela il vous suffit de faire une demande écrite auprès d’Nomagic à contact [at] nomagic [point] uk.
    Une fois confirmée, la fermeture de compte prendra effet dans les 72 heures, et la suppression des données utilisateur aura lieu dans les 15 jours suivant la date de la demande. Les données de l’utilisateur seront ensuite supprimées des backups lors de la rotation automatique de ces derniers. Avec les paramètres de sauvegarde actuels, il faudra attendre au moins 3 mois avant que toutes vos données ne soient définitivement supprimées de Nomagic.
  2. Nomagic, à sa seule discrétion (pour une utilisation que nous jugerions malveillante, inappropriée ou non conforme aux conditions générales d’utilisation), a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Notez qu’il sera toujours possible de faire une demande de récupération de vos données avant suppression complète de celles-ci au bout d’un mois.
  3. Nomagic se réserve le droit de refuser le service à n’importe qui, pour n’importe quelle raison, à tout moment.

Données personnelles

  1. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Nomagic garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition.
  2. Pour utiliser certains services Nomagic, vous devez être adhérent à jour de cotisation et posséder par là même un compte actif. Nomagic demande certaines informations personnelles : une adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Vos nom et prénom sont également requis lors de l’adhésion à Nomagic.
  3. Tout comme d’autres services en ligne, Nomagic enregistre automatiquement certaines informations concernant votre utilisation du service telles que l’activité du compte (exemple : espace de stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises), les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de l’interface utilisateur), et d’autres informations pour vous identifier (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence).
    Nous utilisons ces informations en interne pour vous améliorer l’interface utilisateur des services Nomagic et maintenir une expérience utilisateur cohérente et fiable.
    Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.